Arrêté du 5 avril 2007 portant renouvellement d'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré « Alliade Habitat

J.O. 108 du 10 mai 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 5 avril 2007 portant renouvellement d'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré « Alliade Habitat »

NOR : SOCU0752380A

Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 5 avril 2007, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré « Alliade Habitat », dont le siège social est situé à Lyon (69), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur l'ensemble du territoire national.